Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Etikashion sur son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Identification du vendeur
Les produits sont vendus par : Etikashion
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 50 000 €
Siège social : 15 rue de l’éthique, 75001 Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 912 348 756
SIREN : 912 348 756
SIRET : 912 348 756 00015
Code APE : 4771Z – Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
TVA intracommunautaire : FR12 123456789
contact.est5mkt2026.efrg1@gmail.com
+33 3 10 11 12 13

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires de mode éthique et responsable.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (caractéristiques, composition, taille, prix).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Etikashion se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposé.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Etikashion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande est validée après :
Vérification du panier
Saisie des informations de livraison
Acceptation des présentes CGV
Confirmation du paiement
Un email de confirmation est envoyé au client après validation.
Etikashion se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par des moyens sécurisés (carte bancaire, etc.).
Les transactions sont sécurisées via un système de paiement fiable garantissant la confidentialité des données.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier en fonction du transporteur.
En cas de retard de livraison, Etikashion ne pourra être tenue responsable.
En cas de colis endommagé ou perdu, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais.

8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le client doit notifier sa décision par email ou via le formulaire de contact.
Les produits doivent être retournés :
Dans leur état d’origine
Non portés et non lavés
Avec leur emballage d’origine
Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Retours et remboursements
Après réception et vérification des produits retournés, Etikashion procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En cas de produit incomplet ou endommagé, aucun remboursement ne pourra être effectué.

10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales :
Garantie légale de conformité
Garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement.

11. Responsabilité
Etikashion ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe, etc.).

12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont pas cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Etikashion.